(4) Le 20 décembre 2018, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes.
Décision (UE) 2019/1817 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1817
RattachementDécision (UE) 2019/1817
Versionacte d'origine du 18/09/2019 (CELEX 32019D1817)
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