Décision (UE) 2019/1875 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1875
RattachementDécision (UE) 2019/1875
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1875)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1875EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2018/1599 du Conseil, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé "accord") a été signé le 19 octobre 2018..

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).