(1) Selon la définition figurant dans la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, un «organisme génétiquement modifié (OGM)» est «un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle». Des listes de techniques complètent cette définition et précisent le champ d’application de cette directive. La définition, ainsi que ces listes de techniques, ont été établies à la lumière des techniques de sélection disponibles et utilisées à l’époque de l’adoption de la directive 2001/18/CE.
Décision (UE) 2019/1904 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1904
RattachementDécision (UE) 2019/1904
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1904)
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