Décision (UE) 2019/1912 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1912
RattachementDécision (UE) 2019/1912
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D1912)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1912EUR-Lex →

(1) L’accord multilatéral relatif aux redevances de route (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er janvier 1986.

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