(3) Le comité élargi a adopté, pendant sa 112e session des 26 et 27 juin 2019, des décisions relatives aux modifications proposées pour les principes régissant l’établissement de l’assiette des redevances de route et le calcul des taux unitaires et, d’autre part, à une mise à jour des conditions d’application du système de redevances de route et des conditions de paiement (ci-après dénommées «décisions»).
Décision (UE) 2019/1912 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1912
RattachementDécision (UE) 2019/1912
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D1912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.