(5) L’objectif des décisions est de maintenir la cohérence avec les règles de l’Union en matière de transports, notamment avec le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement d’exécution (UE) 2019/317. Il convient, dès lors, d’appuyer l’adoption des décisions.
Décision (UE) 2019/1912 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1912
RattachementDécision (UE) 2019/1912
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D1912)
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