Décision (UE) 2019/1918 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1918
RattachementDécision (UE) 2019/1918
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1918)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1918EUR-Lex →

(3) Le protocole à l’accord actuellement en vigueur expire le 15 novembre 2019.

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