(3) L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Mali (ci-après dénommé «accord sous forme d’échange de lettres»), approuvé par la décision 2014/853/PESC du Conseil et conclu entre l’Union européenne et la République du Mali le 31 octobre 2014, a doté l’EUCAP Sahel Mali d’un statut au Mali.
Décision (PESC) 2019/1924 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1924
RattachementDécision (PESC) 2019/1924
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1924)
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