(4) Le Conseil a autorisé, le 12 juin 2017, l’ouverture de négociations avec la République du Mali en vue de la conclusion d’un accord sur le statut de l’EUCAP Sahel Mali (ci-après dénommé «accord») remplaçant l’accord sous forme d’échange de lettres.
Décision (PESC) 2019/1924 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1924
RattachementDécision (PESC) 2019/1924
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1924)
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