Décision (PESC) 2019/1924 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1924
RattachementDécision (PESC) 2019/1924
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1924)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2019/1924EUR-Lex →

(5) Il convient d’approuver l’accord,

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