Décision (UE) 2019/1925 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1925
RattachementDécision (UE) 2019/1925
Versionacte d'origine du 14/11/2019 (CELEX 32019D1925)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1925EUR-Lex →

(1) Le 2 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/384 relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (ci-après dénommé «accord»). L’accord est entré en vigueur le 20 novembre 2014 et est toujours en vigueur.

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