Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 2 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/384 relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (ci-après dénommé «accord»). L’accord est entré en vigueur le 20 novembre 2014 et est toujours en vigueur.
(2) Le protocole de mise en œuvre de l’accord qui est actuellement en vigueur expire le 19 novembre 2019.
(3) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole»). À l’issue des négociations, le protocole a été paraphé le 19 juillet 2019.
(4) L’objectif du protocole est de permettre à l’Union et au Sénégal de collaborer plus étroitement afin de promouvoir une politique de pêche durable, l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux sénégalaises et de soutenir les efforts du Sénégal visant à développer le secteur de la pêche.
(5) Il convient de signer le protocole et de l’appliquer à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
(6) Afin d’éviter une interruption des activités de pêche des navires de l’Union, il convient d’appliquer le protocole à titre provisoire dès sa signature,
La signature, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l’Union.
Le protocole est appliqué à titre provisoire, conformément à son article 16, à compter de la date de sa signature, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.