Décision (UE) 2019/1925 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1925
RattachementDécision (UE) 2019/1925
Versionacte d'origine du 14/11/2019 (CELEX 32019D1925)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1925EUR-Lex →

(6) Afin d’éviter une interruption des activités de pêche des navires de l’Union, il convient d’appliquer le protocole à titre provisoire dès sa signature,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).