Décision (UE) 2019/1925 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1925
RattachementDécision (UE) 2019/1925
Versionacte d'origine du 14/11/2019 (CELEX 32019D1925)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1925EUR-Lex →

(3) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole»). À l’issue des négociations, le protocole a été paraphé le 19 juillet 2019.

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