Décision (UE) 2019/1932 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1932
RattachementDécision (UE) 2019/1932
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D1932)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1932EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, (ci‐après dénommé «accord de partenariat ACP-UE») est entré en vigueur le 1er avril 2003 et doit être appliqué jusqu’au 29 février 2020.

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