Version d'origine : acte du 18/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1941
IntituléANNEXE — Liste d’arbitres (article 85, paragraphe 1, de l’accord)
RattachementDécision (UE) 2019/1941
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1941)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2019/1941EUR-Lex →
Arbitres sélectionnés par la partie Afrique centrale (Cameroun):
Mme Mildred Alugu BEJUKA– Cameroun
M. Jean Michel MBOCK BIUMLA– Cameroun
M. Henri-Désiré MODI KOKO BEBEY - Cameroun
M. David NYAMSI - Cameroun
M. Sadjo OUSMANOU - Cameroun
Arbitres sélectionnés par la partie Union européenne:
M. Jacques BOURGEOIS – Belgique
M. Claus-Dieter EHLERMANN – Allemagne
M. Pieter Jan KUIJPER – Pays-Bas
M. Giorgio SACERDOTI – Italie
M. RamonTORRENT – Espagne
Arbitres sélectionnés conjointement par les deux parties:
M. Thomas COTTIER – Suisse
M. Fabien GÉLINAS – Canada
Mme Merit E. JANOW – États-Unis
Mme Anna KOUYATE – Mali
M. Helge SELAND – Norvège
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