Décision (UE) 2019/1941 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1941
RattachementDécision (UE) 2019/1941
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D1941)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1941EUR-Lex →

(1) L’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, (ci-après dénommé «l’accord») a été signé au nom de l’Union en vertu de la décision 2009/152/CE du Conseil. Il est appliqué à titre provisoire depuis le 4 août 2014.

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