(1) En vue de la protection des intérêts d’Euratom, l’adhésion à la KEDO devrait se poursuivre au-delà de mai 2015 afin de permettre un règlement définitif des questions juridiques et financières liées au fait de mettre un terme au projet de réacteurs nucléaires à eau ordinaire de la KEDO et de liquider la KEDO en bonne et due forme.
Décision (UE, Euratom) 2019/1945 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1945
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/1945
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32019D1945)
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