Version d'origine : acte du 21/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1955
RattachementDécision (UE) 2019/1955
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1955)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1955EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Conseil général de l’OMC»), lors de sa réunion de décembre 2019, est fondée sur le projet de décision du Conseil général de l’OMC relative à l’adoption des recommandations présentées au Conseil général de l’OMC par le Comité de l’agriculture figurant à l’annexe 2 de son rapport no G/AG/29 du 31 octobre 2019 joint à la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du Conseil général de l’OMC peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.