Décision (UE) 2019/1955 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1955
RattachementDécision (UE) 2019/1955
Versionacte d'origine du 21/11/2019 (CELEX 32019D1955)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1955EUR-Lex →

(6) En vertu du paragraphe 13 du mémorandum sur les contingents tarifaires, un examen du fonctionnement du mémorandum sur les contingents tarifaires doit commencer au plus tard quatre ans après son adoption, compte tenu de l’expérience acquise jusque-là. L’objectif de cet examen est de promouvoir un processus continu d’amélioration de l’utilisation des contingents tarifaires.

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