Décision (UE) 2019/1955 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1955
RattachementDécision (UE) 2019/1955
Versionacte d'origine du 21/11/2019 (CELEX 32019D1955)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/1955EUR-Lex →

(9) Lors de sa réunion de décembre 2019, le Conseil général de l’OMC devrait être invité à envisager l’adoption des recommandations figurant à l’annexe 2 du rapport no G/AG/29 sous la forme d’une décision relative à l’examen du mémorandum sur les contingents tarifaires.

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