(1) Le 20 septembre 2019, le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission, à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») et aux autres États membres qu’il avait accordé une dérogation, au titre de l’article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, à tous les exploitants d’aéronefs effectuant des vols à l’intérieur du Royaume-Uni à une altitude inférieure ou égale à 3 000 ft au-dessus du niveau moyen de la mer et évoluant dans un espace aérien de classe D, conformément aux exigences énoncées à la règle SERA.5005, point a) [règles de vol à vue (VFR)] figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission. La dérogation notifiée précise notamment que la dérogation précédente, identique, qui avait été notifiée à la Commission le 17 avril 2019, est retirée avec effet au 12 septembre.
Décision d’exécution (UE) 2019/1957 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1957
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1957
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1957)
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