(2) La dérogation ci-dessus est autorisée lorsqu’un aéronef effectue un vol dans les conditions cumulatives suivantes: i) de jour uniquement; ii) à une vitesse qui, selon son anémomètre, est inférieure ou égale à 140 kts, pour permettre de voir tout autre aéronef ou tout obstacle à temps pour éviter une collision; iii) hors des nuages et en vue du sol, et avec une visibilité de vol d’au moins 5 km si l’aéronef n’est pas un hélicoptère ou d’au moins 1 500 m si l’aéronef est un hélicoptère.
Décision d’exécution (UE) 2019/1957 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1957
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1957
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1957)
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