(3) Le Royaume-Uni a accordé cette dérogation afin de faciliter la transition en toute sécurité vers les futures exigences relatives à l’espace aérien formulées dans son plan d’action révisé à haut niveau, et notamment de laisser du temps pour mettre en œuvre les changements de procédure relatifs aux services de la circulation aérienne qui sont nécessaires pour appliquer en toute sécurité les exigences pertinentes des règles SERA et pour envisager la modernisation de l’espace aérien. Enfin, le Royaume-Uni a fourni une description des différentes mesures d’atténuation accompagnant cette dérogation.
Décision d’exécution (UE) 2019/1957 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1957
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1957
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1957)
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