Article considérant 7

(7) La Commission considère que la dérogation ne satisfait pas à la condition relative aux «besoins opérationnels urgents». Cette conclusion est confirmée par le caractère répétitif de la dérogation, du même type depuis le 13 novembre 2014. La répétition continuelle de la dérogation indique que sa durée n’est pas limitée et démontre qu’il existe un réel objectif de maintenir une dérogation de longue durée à la règle SERA.5005, point a), plutôt que de répondre à un besoin opérationnel urgent spécifique d’une personne à qui ces dispositions s’appliquent. Par ailleurs, le fait que le Royaume-Uni ait indiqué dans sa notification qu’il n’avait pas imposé la distance minimale par rapport aux nuages dans l’espace aérien de classe D et qu’il ait déclaré qu’il prendrait des mesures pour se conformer au règlement d’exécution (UE) no 923/2012 à long terme ne change rien à cette conclusion.