Article considérant 9

(9) La Commission considère que la dérogation ne respecte pas la condition visée à l’article 71, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1139, car les besoins résultant de cette dérogation peuvent être traités de manière adéquate par d’autres moyens conformes au règlement. Contrairement aux allégations du Royaume-Uni, le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 permet bel et bien d’apporter une solution appropriée aux besoins sans octroi de la dérogation. Il prévoit en effet que des vols peuvent être effectués en tant que «vols VFR spéciaux» prévus à la règle SERA.5010 (Vols VFR spéciaux en zones de contrôle) qui sont autorisés par le contrôle de la circulation aérienne dans une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures aux conditions météorologiques de vol à vue. D’autres solutions seraient également envisageables lorsqu’il est nécessaire d’accueillir, dans une classe d’espace aérien donnée, des opérations compatibles avec une classe moins restrictive. On pourrait ainsi envisager la reclassification de l’espace aérien en question, ou la modification du volume de l’espace aérien concerné en définissant des restrictions ou des réserves d’espace aérien, ou encore des sous-volumes de classes d’espace aérien moins restrictives (des corridors, par exemple), comme prévu à la règle SERA.6001, point a).