Décision d’exécution (UE) 2019/1959 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1959
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1959
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1959)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2019/1959EUR-Lex →

Le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium (no CE: 422-570-3, no CAS: 265647-11-8) n’est pas approuvé en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 7.

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