Décision d’exécution (UE) 2019/1959 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1959
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1959
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D1959)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2019/1959EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué de la Commission (UE) no 1062/2014 établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium (no CE: 422-570-3, no CAS: 265647-11-8).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).