Décision d’exécution (UE) 2019/1973 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1973
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019D1973)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2019/1973EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué de la Commission (UE) no 1062/2014 établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend la zéolite d’argent et de cuivre (no CE: s.o., no CAS: 130328-19-7).

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