(2) La zéolite d’argent et de cuivre a été évaluée en vue de son utilisation dans des produits du type 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et du type 7 (produits de protection pour les pellicules), tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2019/1973 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1973
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019D1973)
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