Décision d’exécution (UE) 2019/1973 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1973
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019D1973)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2019/1973EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, les avis de l’Agence européenne des produits chimiques ont été adoptés le 17 octobre 2018 par le comité des produits biocides, eu égard aux conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

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