(6) Compte tenu des avis de l’Agence européenne des produits chimiques, il n’est pas approprié d’approuver la zéolite d’argent et de cuivre en vue de son utilisation dans des produits biocides des types de produits 2 et 7, étant donné que les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 ne sont pas remplies.
Décision d’exécution (UE) 2019/1973 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1973
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019D1973)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.