Décision d’exécution (UE, Euratom) 2019/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2019/2004
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2019/2004
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2004)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2019/2004EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2005/872/CE, Euratom,

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