Article 1
La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727 est confirmée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2019/2006 de la Commission du 29 novembre 2019 concernant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2019/2006
Adopté le29 novembre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32019D2006
Considérants (5)
(1)
(1) Par lettre adressée au secrétaire général de la Commission européenne, enregistrée le 9 septembre 2019, l’Irlande a notifié son intention de participer au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil.
(2)
(2) La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727 n’étant subordonnée à aucune condition spécifique, aucune mesure transitoire n’est nécessaire.
(3)
(3) Il convient par conséquent de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727.
(4)
(4) Le règlement (UE) 2018/1727 est entré en vigueur le 11 décembre 2018 et il sera applicable à partir du 12 décembre 2019.
(5)
(5) Conformément à l’article 4 du protocole n° 21, la présente décision devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.