Décision (UE) 2019/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2006
RattachementDécision (UE) 2019/2006
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019D2006)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/2006EUR-Lex →

(1) Par lettre adressée au secrétaire général de la Commission européenne, enregistrée le 9 septembre 2019, l’Irlande a notifié son intention de participer au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil.

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