(2) Les dérogations devraient maintenir l’objectif fixé au considérant 8 du règlement (CE) no 29/2009, à savoir qu’au moins 75 % des vols devraient être dotés d’un équipement de liaison de données.
Décision d’exécution (UE) 2019/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2012
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2012
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019D2012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.