Décision d’exécution (UE) 2019/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2012
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2012
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019D2012)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2019/2012EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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