Décision (UE) 2019/2025 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2025
RattachementDécision (UE) 2019/2025
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D2025)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/2025EUR-Lex →

(1) Le 13 mai 2013, le Conseil a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations sur des modifications à apporter à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Ces négociations ont abouti en novembre 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).