(4) Comme l’indiquent la communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans», ainsi que les conclusions du Conseil relatives à cette communication conjointe, la promotion de mesures visant à soutenir et à renforcer l’efficacité des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et, le cas échéant, à en améliorer la gouvernance, est au cœur de l’action de l’Union au sein de ces organismes. Le protocole répond pleinement à ces objectifs.
Décision (UE) 2019/2025 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2025
RattachementDécision (UE) 2019/2025
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D2025)
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