Décision (UE) 2019/2025 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2025
RattachementDécision (UE) 2019/2025
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32019D2025)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/2025EUR-Lex →

(5) Il convient de signer le protocole au nom de l’Union.

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