(5) L’amendement 17 de l’annexe 17 a été préparé par le panel «Sûreté aérienne» de l’OACI, auquel participent des experts de huit États membres de l’Union en tant que membres actifs, et a ensuite été soumis pour approbation lors de la 217e session du Conseil de l’OACI. À la suite de la consultation des États membres de l’OACI, il est probable que l’amendement 17 de l’annexe 17 sera adopté par le Conseil de l’OACI lors de sa 218e session.
Décision (UE) 2019/2036 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2036
RattachementDécision (UE) 2019/2036
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D2036)
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