Décision (PESC) 2019/2112 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2112
RattachementDécision (PESC) 2019/2112
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2112)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/2112EUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2303.

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