Considérants (8)
(1)(1) Le 12 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2303.
(2)(2) La décision (PESC) 2017/2303 prévoit une période de mise en œuvre de douze mois pour les activités visées à son article 1er, paragraphe 2, à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
(3)(3) Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1943 prorogeant de douze mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303.
(4)(4) Le 24 juin 2019, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui est chargée de la mise en œuvre technique du projet appuyé par la décision (PESC) 2017/2303, a demandé à l’Union l’autorisation de proroger de vingt-quatre mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303, pour la faire passer à un total de quarante‐huit mois.
(5)(5) Cette nouvelle prorogation de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303 permettrait à l’OIAC de poursuivre la mise en œuvre des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, de ladite décision au-delà de la date d’expiration fixée à son article 5, paragraphe 2, et d’atteindre les objectifs de ces activités, y compris par le renforcement de la capacité de l’OIAC à lutter contre la menace que constitue l’utilisation d’armes chimiques.
(6)(6) La modification qu’il est demandé d’apporter à la décision (PESC) 2017/2303 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 8 de l’annexe de ladite décision, où la référence à la durée du projet devrait être modifiée.
(7)(7) La poursuite des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2303, dont il est fait expressément mention dans la demande de l’OIAC du 24 juin 2019, pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.
(8)(8) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2017/2303 de manière à permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, de ladite décision, en prorogeant sa durée en conséquence,
La décision (PESC) 2017/2303 est modifiée comme suit:
1) À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2.
La présente décision expire quarante-huit mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l’OIAC visée à l’article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n’a pas été conclue à cette date."
2) Le texte du point 8 de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
"Durée estimée
La durée prévue du projet est de quarante-huit mois.".
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.