(6) La modification qu’il est demandé d’apporter à la décision (PESC) 2017/2303 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 8 de l’annexe de ladite décision, où la référence à la durée du projet devrait être modifiée.
Décision (PESC) 2019/2112 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2112
RattachementDécision (PESC) 2019/2112
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2112)
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