Décision (PESC) 2019/2112 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2112
RattachementDécision (PESC) 2019/2112
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2112)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2019/2112EUR-Lex →

(7) La poursuite des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2303, dont il est fait expressément mention dans la demande de l’OIAC du 24 juin 2019, pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.

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