Décision (PESC) 2019/2112 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2112
RattachementDécision (PESC) 2019/2112
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2112)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2019/2112EUR-Lex →

(4) Le 24 juin 2019, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui est chargée de la mise en œuvre technique du projet appuyé par la décision (PESC) 2017/2303, a demandé à l’Union l’autorisation de proroger de vingt-quatre mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303, pour la faire passer à un total de quarante‐huit mois.

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