Version d'origine : acte du 09/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2019/2113
RattachementDécision (PESC) 2019/2113
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2113)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2019/2113EUR-Lex →
La décision (PESC) 2016/2356 est modifiée comme suit:
1) L’article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
"2.
La présente décision expire quarante-et-un mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3, ou, si aucun accord n’a été conclu dans ce délai, six mois près la date de son entrée en vigueur.".
2) Le point 6 de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
"6. Durée
Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la décision 2010/179/PESC du Conseil, et eu égard à la portée régionale du projet, au nombre de bénéficiaires, ainsi qu’au nombre et à la complexité des activités prévues, la durée de mise en œuvre prévue est de quarante-et-un mois.".
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.