Considérants (6)
(1)(1) Le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2356.
(2)(2) La décision (PESC) 2016/2356 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
(3)(3) Le 13 novembre 2019, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), agissant au nom du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères, a demandé à l’Union l’autorisation de prolonger de cinq mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2016/2356.
(4)(4) La modification qu’il est demandé d’apporter à la décision (PESC) 2016/2356 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 6 de l’annexe de ladite décision, où la référence à la durée du projet devrait être modifiée.
(5)(5) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2016/2356, dont il est fait expressément mention dans la demande présentée par le PNUD, au nom du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères, le 13 novembre 2019, pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.
(6)(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/2356 de manière à permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités qui sont visées à l’article 1er de ladite décision, en prolongeant sa durée en conséquence,
La décision (PESC) 2016/2356 est modifiée comme suit:
1) L’article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
"2.
La présente décision expire quarante-et-un mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3, ou, si aucun accord n’a été conclu dans ce délai, six mois près la date de son entrée en vigueur.".
2) Le point 6 de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
"6. Durée
Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la décision 2010/179/PESC du Conseil, et eu égard à la portée régionale du projet, au nombre de bénéficiaires, ainsi qu’au nombre et à la complexité des activités prévues, la durée de mise en œuvre prévue est de quarante-et-un mois.".
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.