(5) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2016/2356, dont il est fait expressément mention dans la demande présentée par le PNUD, au nom du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères, le 13 novembre 2019, pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.
Décision (PESC) 2019/2113 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2113
RattachementDécision (PESC) 2019/2113
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2113)
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