Décision (PESC) 2019/2113 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2113
RattachementDécision (PESC) 2019/2113
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2113)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/2113EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2356.

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